La Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS, l'organisme de recouvrement de la Sécurité sociale espagnole) a le pouvoir de saisir et de vendre aux enchères les biens des débiteurs qui n'ont pas payé leurs cotisations. Ses enchères sont moins connues que les enchères judiciaires du BOE (le Journal officiel espagnol), attirent moins d'enchérisseurs et offrent parfois des occasions d'achat à des prix encore plus compétitifs.
Comment un appartement arrive aux enchères de la TGSS
Lorsqu'une entreprise ou un travailleur indépendant (autónomo) accumule des dettes envers la Sécurité sociale, la TGSS peut saisir ses biens immobiliers et les mettre en vente aux enchères administratives pour recouvrer la créance. La procédure est extrajudiciaire (elle ne passe pas par les tribunaux), ce qui la rend plus rapide, mais aussi moins publique et moins contrôlée.
Où trouver les enchères de la TGSS
Les enchères de la TGSS sont annoncées sur le tableau d'affichage du site officiel en ligne (sede electrónica) de la Sécurité sociale et regroupées sur son site, dans la rubrique « Subastas de bienes embargados » (enchères de biens saisis). Elles ne figurent pas sur le portail des enchères du BOE, où se trouvent celles de l'administration fiscale (Hacienda).
Les différences avec les enchères judiciaires du BOE
Dans les enchères de la TGSS, la mise à prix peut être plus basse (le minimum légal est inférieur à celui des enchères judiciaires), l'information sur le bien peut être plus limitée, et le risque de charges supplémentaires (des hypothèques qui survivent à la procédure) peut être plus élevé. La due diligence préalable est ici encore plus importante que dans les enchères judiciaires ordinaires.
Pour aller plus loin : comment se déroulent les enchères de la Sécurité sociale, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter des biens saisis et les règles de l'enchère judiciaire. RadarPro regroupe et analyse les enchères de nombreux organismes, dont la TGSS, avec des informations sur les charges et une estimation de la valeur de marché.
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