Le Registro de la Propiedad (le registre foncier espagnol) est l'organisme public qui garantit la sécurité juridique des transactions immobilières en Espagne. Un droit réel sur un bien (propriété, hypothèque, usufruit, saisie) n'est opposable aux tiers que s'il est inscrit au registre. Pour l'investisseur, le consulter avant toute opération n'a rien de facultatif.
Ce que contient le registre
- Propriété : qui est le propriétaire actuel et comment il a acquis le bien
- Charges : hypothèques en cours (avec le capital restant dû approximatif), servitudes, usufruits
- Saisies et inscriptions provisoires : mesures judiciaires qui grèvent le bien
- Description au registre : surface, limites, référence cadastrale
- Mentions marginales : procédures d'exécution en cours
La nota simple : comment l'obtenir
La nota simple informativa est l'extrait du contenu du registre pour un bien donné. Elle s'obtient sur le portail du Colegio de Registradores (l'organisation des conservateurs du registre foncier espagnol), registradores.org, ou en personne au registre compétent. Coût : environ 9 € en ligne. C'est le document de base de la due diligence, indispensable avant tout achat.
Registre et Catastro : les différences clés
Le registre garantit les droits réels (propriété, charges). Le Catastro (le cadastre espagnol) reflète les caractéristiques physiques et la valeur administrative. Les informations des deux peuvent ne pas concorder (surfaces différentes, titulaires différents) : en cas de conflit, ce sont celles du registre qui prévalent pour les droits de propriété.
À lire aussi : le guide complet de la nota simple. Dans RadarPro, tous les biens aux enchères incluent une analyse des charges connues d'après le registre.
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