Hériter d'un bien en Espagne : démarches, coût et bonne gestion

Hériter d'un appartement est l'un des moments les plus complexes de la vie de beaucoup de gens : il y a des démarches urgentes, des impôts à payer, des décisions à prendre et souvent des conflits familiaux en toile de fond. Ce guide vous accompagne pas à pas dans le processus, sans technicité inutile.

Les délais à ne pas ignorer

L'Impuesto de Sucesiones (les droits de succession) doit être liquidé dans les 6 mois qui suivent le décès (délai prorogeable de 6 mois si la demande est faite dans les cinq premiers mois). Si vous déposez la déclaration hors délai sans que Hacienda (le fisc espagnol) vous l'ait réclamée, la majoration est de 1 % plus 1 % par mois complet de retard, sans intérêts de retard ; au-delà de 12 mois, elle est de 15 % plus les intérêts de retard. C'est le délai le plus urgent de toute la succession.

Les démarches à faire et dans quel ordre

1. Acte de décès et certificat du registre des dernières volontés : indispensable pour savoir s'il y a un testament.
2. Declaración de herederos (l'acte qui désigne les héritiers, s'il n'y a pas de testament) ou copie authentique du testament (s'il y en a un).
3. Inventaire des biens : appartements, comptes bancaires, véhicules, dettes.
4. Liquidation de l'Impuesto de Sucesiones : il se paie dans la communauté autonome où résidait le défunt. Les écarts entre communautés autonomes sont énormes (à Madrid, la bonification est quasi totale pour le conjoint et les enfants).
5. Acte d'acceptation de la succession : devant notaire, pour pouvoir inscrire le bien au nom de l'héritier au Registro de la Propiedad (le registre foncier).
6. Inscription au Catastro (le cadastre) et au registre foncier.

Accepter la succession ou y renoncer ?

Si le bien a plus de dettes que de valeur (prêt restant dû, charges, appels de fonds exceptionnels de la copropriété), il peut être préférable de renoncer. La renonciation doit se faire devant notaire. Attention : si vous soupçonnez qu'il peut y avoir des dettes, acceptez « sous bénéfice d'inventaire » (a beneficio de inventario) pour limiter votre responsabilité à la valeur des biens hérités ; une fois la succession acceptée, l'acceptation est irrévocable.

Que faire de l'appartement hérité

Les options : le garder et le louer (vous devez d'abord l'inscrire à votre nom), le vendre (avec une éventuelle plus-value imposable à l'IRPF, l'impôt espagnol sur le revenu) ou le garder pour votre usage personnel. S'il y a plusieurs héritiers, tous doivent se mettre d'accord. À défaut d'accord, n'importe quel héritier peut demander le partage du bien indivis (sortie de l'indivision ou vente judiciaire).

À lire aussi : la plusvalía municipal (l'impôt local sur la hausse de valeur du terrain) lors de la vente et l'IRPF sur la vente de l'appartement hérité. Utilisez RadarPro pour estimer le bien hérité avant de décider quoi en faire.